Après une séparation, la décision de déménager avec l'enfant suscite souvent de l'inquiétude. Entre l'organisation de la vie quotidienne, le respect des droits de l'autre parent et l'intérêt supérieur de ...

L'un des parents refuse la garde alternée ? Cette situation suscite souvent inquiétude et emballement émotionnel. À Paris, plusieurs voies permettent de faire valoir l'intérêt de l'enfant tout en organisant ...

  Résumé La Cour de cassation confirme le retrait de l’autorité parentale d’une mère condamnée pour violences graves sur son fils. Rappelant que le juge doit apprécier le danger au jour où ...

Résumé La Cour de cassation rappelle qu’une expertise judiciaire n’est annulée que si un véritable préjudice est prouvé. Une mère contestait deux expertises recommandant le retrait de son autorité parentale : ...

  Résumé : Si un parent réalise seul des virements depuis les comptes bancaires de son enfant, la banque qui n’exige pas l’accord de l’autre parent peut engager sa responsabilité.    CONTACTER LE ...

Résumé : la Cour de cassation rappelle que la mesure judiciaire d'investigation éducative est une mesure d'instruction, insusceptible d’appel. CONTACTER LE CABINET Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-10.409 Par jugement du ...