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Honoraires
Une tarification personnalisée pour chaque dossier
Les critères pris en compte
En tenant compte de ces éléments, l'avocat va pouvoir vous proposer différents types d'honoraires : des honoraires au temps passé, des honoraires au forfait, des honoraires de résultat.
Les différents modes de facturation
Honoraires au temps passé
Généralement proposé dans la plupart des dossiers judiciaires, ce type d'honoraires permet à l'avocat d'être rémunéré en fonction de la complexité du dossier et de son réel temps de travail sur l'affaire.
Le taux horaire de l'avocat est indiqué dans la convention d'honoraires, signée par l'avocat et le client avant toute démarche.
Le client est régulièrement tenu informé des diligences réalisées par l'avocat et reçoit à intervalles définis la liste détaillée de ces diligences et de leur coût.
Honoraires au forfait
Plutôt adapté à des dossiers aux diligences prévisibles et encadrées, ce type d'honoraires offre à l'Avocat et à son client une visibilité claire et précise du montant global de la rémunération de l'Avocat.
Le tarif est donc fixé à l'avance dans la convention d'honoraires et prévoit l'ensemble des diligences accomplies par l'Avocat et détaillées dans cette même convention.
Cette formule s'avère particulièrement pertinente pour un divorce par consentement mutuel, une ordonnance de protection ou la rédaction d'une plainte etc.
Honoraires de résultat
Ce type d'honoraires est particulièrement encadré puisqu'il ne peut être autorisé qu'en complément d'une rémunération principale et ne peut être fixé exagérément par rapport au service rendu.
L'honoraire de résultat est prohibé s'il constitue l'unique mode de rémunération de l'avocat (article 11.3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat).
Les honoraires de résultat permettent un paiement échelonné et prennent tout particulièrement en compte l'aléa judiciaire.
Votre dossier mérite une approche personnalisée
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