Questions fréquentes

Le départ d’un époux n’est pas automatiquement constitutif d’une faute. Il faut analyser le contexte, en particulier lorsqu’il existe des violences, une situation intenable ou une organisation parentale à sécuriser.

En présence d’une urgence, il est possible de saisir rapidement le juge pour obtenir des mesures provisoires. Le cabinet aide à qualifier l’urgence, choisir la bonne procédure et rassembler les pièces utiles.

Le divorce par consentement mutuel est la voie privilégiée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Il faut toutefois vérifier que cette voie est réellement adaptée au dossier.

Oui, mais une remise en cause durable de la résidence alternée suppose des éléments récents et solides, notamment si la situation met en difficulté l’enfant ou bouleverse son équilibre.

Oui. Plusieurs voies existent : paiement direct, saisie sur salaire, CAF ou MSA, commissaire de justice, et parfois voie pénale en cas d’abandon de famille.

Dans certaines situations, l’allocation de soutien familial peut prendre le relais. Il faut analyser vos ressources, la décision déjà obtenue et les démarches à engager auprès de la CAF ou de la MSA.

Oui. Lorsque l’état de santé se dégrade, il convient d’évaluer si une mesure de protection doit être demandée au juge, et laquelle est la plus adaptée : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale.

Oui. Une demande de modification du protecteur peut être présentée si elle est justifiée par des éléments concrets et sérieux. Le dossier doit être préparé avec précision.

Le juge aux affaires familiales est compétent pour connaître des demandes relatives à la modification de la mention du sexe sur les actes d’état civil.

Oui. Lorsque la demande est cohérente et correctement présentée, les deux peuvent être sollicitées dans le même cadre procédural.

À ce jour, la mention d’un sexe neutre n’est pas admise en l’état actuel de la jurisprudence française.