Expertise judiciaire : précisions des conditions d'annulation
La Cour de cassation rappelle qu'une expertise judiciaire n'est annulée que si un véritable préjudice est prouvé. Une mère contestait deux expertises recommandant le retrait de son autorité parentale : la première a été annulée pour manque d'impartialité, mais la seconde a été jugée valable car menée de façon autonome.
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