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Résumé : La pluralité des organes de protection (tuteur, cotuteurs, subrogé tuteur, conseil de famille, tuteur ad hoc) peut être envisagée au regard de la situation particulière dans laquelle se trouve le majeur protégé. En pratique, la désignation multiple pose des questions organisationnelles et humaines complexes, si bien qu’elle n’apparaît pas toujours comme la voie à favoriser.
Dans le cadre d’une mesure de protection judiciaire, telle que la tutelle, le juge des tutelles désigne un protecteur pour représenter ou assister le majeur vulnérable.
Cette fonction peut être confiée à un mandataire professionnel, mais la préférence demeure, chaque fois que possible, pour un membre de la famille.
Il arrive cependant que plusieurs proches souhaitent être désignés.
Si le droit permet en principe une protection partagée, cette option est en pratique rarement recommandée, tant elle complexifie la prise de décision et la coordination des actes.
Des cotuteurs peuvent être désigné par le juge. La cotutelle constitue l’un des mécanismes permettant l’intervention de plusieurs tuteurs. Elle peut s’avérer pertinente lorsque l’entente entre les personnes concernées est fluide et que la communication est transparente. Elle est notamment utilisée pour les parents d’un enfant devenu majeur et gravement handicapé, afin d’éviter de privilégier l’un d’eux : père et mère sont alors nommés ensemble.
Il est également possible de répartir les rôles entre les cotuteurs : l’un en charge des actes patrimoniaux, l’autre des actes personnels. Mais cette distinction, séduisante sur le papier, se heurte souvent à la réalité, les décisions à prendre impliquant fréquemment une articulation des deux sphères. En pratique, chaque tuteur doit donner son accord, ce qui allonge les délais et accroît la complexité.
Un subrogé tuteur peut également être désigné par le juge. Ce dernier n’exerce pas de pouvoir de décision, mais assure un rôle de contrôle et de vigilance, en particulier dans la gestion des biens.
Il est souvent nommé en cas de défiance vis-à-vis du tuteur principal. Le subrogé doit être informé, sans pour autant être systématiquement consulté.
Un conseil de famille peut également être composé. Les membres seront plusieurs proches du majeur protégé. Cette instance collégiale, plus lourde à administrer, tend à être peu utilisée.
Un tuteur ad hoc peut être nommé pour garantir l’indépendance de la décision. En cas de conflit, il pourra intervenir afin de pallier les conflits d’intérêts ponctuels entre le tuteur et le majeur.
Ainsi, la diversité des dispositifs existants permet une adaptation fine à chaque situation, mais leur mise en œuvre doit toujours s’inscrire dans une logique de clarté, de simplicité et d’efficacité, au service exclusif de la personne protégée.