Dans le cadre des mesures de protection, telle que la tutelle, un protecteur est désigné par le juge des tutelles pour protéger le majeur vulnérable.

Si le protecteur désigné peut être un mandataire professionnel, la désignation familiale est toujours favorisée par le juge des tutelles.

Or, il arrive que plusieurs membres de la famille souhaitent endosser le rôle de protecteur.

Si la théorie peut permettre de donner des rôles de protection à plusieurs membres de la famille, la pratique mène à déconseiller cette pratique, qui complexifie considérablement la prise de décision.

Afin de permettre l’intervention de plusieurs tuteurs, la cotutelle peut être envisagée.

La cotutelle peut être utile lorsque l’entente entre les tuteurs est fluide et transparente.

La double désignation est principalement favorisée pour les parents d’enfants majeurs gravement handicapés, afin de ne pas être contrainte de choisir lequel, du père ou de la mère, doit être désigné comme tuteur. Avec la cotutelle, les deux parents pourront être désignés tuteurs et prendre les décisions relatives à leur enfant commun.

Le domaine d’intervention des cotuteurs désignés peut être général, ou être limité à un domaine spécifique. L’un pourrait être chargé de la prise de décision concernant les biens de la personne à protéger, et l’autre, la prise de décision relative aux actes personnels.

En pratique, cette division par domaine est complexe puisque bon nombre de prises de décision concernent des actes mixtes, mêlant à la fois des décisions relatives aux biens et aux actes personnels. De ce cas, la prise de décision nécessite, in fine, l’aval de chacun des tuteurs.

Outre la cotutelle, le juge des tutelles peut également désigner un subrogé tuteur en sus du tuteur.

Le rôle du subrogé tuteur est avant tout d’assurer une surveillance des actes du tuteur. En pratique, le juge désigne généralement un subrogé tuteur lorsqu’il existe une défiance envers le tuteur, dans la gestion des comptes bancaires du majeur protégé par exemple.

Le tuteur doit informer le subrogé tuteur de sa prise de décision, mais l’autorisation de ce dernier n’est pas nécessairement requise.

L’hypothèse du conseil de famille peut également être envisagée. En pratique, la gestion de cet organe est lourde, si bien que son recours est peu à peu tombé en désuétude.

En cas d’opposition d’intérêts, entre le tuteur et le majeur sous protection, il est également possible de recourir à un tuteur ad hoc, désigné par le juge des tutelles.

Il existe donc un panel d’organes de protection, plus ou moins utile en fonction de la situation dans laquelle est ordonnée la mesure de protection.