Enfants & Garde

Domaines de compétences

La séparation d’un couple, marié, pacsé ou en concubinage, implique de résoudre les modalités relatives aux enfants.

L’intérêt de l’enfant guide toute décision du juge. La mise en œuvre ou la modification des mesures relatives aux enfants, qu’elles interviennent à la suite de violences, de dangers, d’un déménagement ou en conséquence naturelle de la séparation des parents, doit être préparée.

L’écoute, la compréhension et l’engagement sont absolument essentiels dans l’accompagnement du parent, particulièrement en cas de violences physiques ou psychologiques.

La mise en œuvre ou la modification des mesures relatives aux enfants, qu’elles interviennent à la suite de violences, de dangers, d’un déménagement ou en conséquence naturelle de la séparation des parents, doit être préparée.

Le Cabinet vous accompagnera sur les problématiques suivantes :

Résidence exclusive Garde alternée Autorité parentale exclusive Retrait de l’autorité parentale Aliénation parentale Perversion narcissique Déménagement Procédure d’urgence Ordonnance de protection Pension alimentaire Procédure devant le juge aux affaires familiales Procédure d’appel Non-représentation d’enfant Abandon de famille Procédure devant le juge des enfants Mesure d’investigation judiciaire (MIJE) Intervention des services sociaux et éducateurs AEMO Enfants placés Enquête sociale Enquête médico-psychologique Audition de mineur Adoption Changement de nom Reconnaissance de paternité / maternité Contestation de la paternité / maternité

Autorité parentale

conjointe
exclusive
suivi psychologique de l’enfant
danger
procédure en urgence
audition de l’enfant
convention parentale
inscription scolaire

Garde

résidence exclusive
mise en place d’une résidence alternée
cessation de la résidence alternée
Droit de visite et d’hébergement
déménagement
expertise médico-psychologique
enquête sociale
juge aux affaires familiales

Pension alimentaire

augmentation de la pension alimentaire
diminution de la pension alimentaire
suppression de la pension alimentaire
partage des frais
frais de scolarité
recouvrement
huissier
CAF

Juge des enfants

information préoccupante
signalement
enquête sociale
CRIP
AEMO
MJIE
placement
placement chez un tiers

vos questions

Le cabinet vous apporte les réponses

Puis-je demander la fin de la résidence alternée ?

Oui ! Attention aux preuves

Mettre fin à une résidence alternée instaurée depuis plusieurs années est complexe.

Le juge accorde en effet une importance particulière à la pratique habituelle des parties.

La mésentente entre les parents est souvent insuffisante.

Il est donc essentiel de se baser sur des éléments survenus récemment, pouvant être des éléments de dangers concernant les enfants.

Mon enfant a 3 ans, est-ce un argument pour demander la résidence exclusive ?

Oui ! Le jeune âge de l’enfant et son besoin de stabilité

L’âge de l’enfant est un élément pris en considération par le juge pour fixer la résidence d’un enfant.

Si l’enfant est très jeune, cela empêche très souvent la mise en œuvre d’une résidence alternée.

La résidence exclusive permet de maintenir la stabilité de l’enfant et de ne pas le perturber dans son développement.

Le parent ne me verse pas la pension alimentaire, puis-je récupérer les sommes dues ?

Oui ! Procédure de paiement direct

En l’absence de paiement, vous pouvez initier une procédure de paiement direct de la pension alimentaire. Cette saisie pourra, par exemple, être réalisée directement auprès de l’employeur du parent débiteur. Cette procédure rapide vous permettra d’obtenir le versement de la pension alimentaire sur les 6 derniers mois d’impayés, mais également pour les paiements futurs. Pour éviter les impayés de pension alimentaire, l’intermédiation de la pension alimentaire est également un redoutable atout !

J’ai peur que le parent ne me verse pas la pension alimentaire, que faire ?

L’intermédiation financière des pensions alimentaires

En cas d’impayé, la CAF ou la MSA continue de verser la pension alimentaire au parent créancier, puis se retourne contre le parent débiteur pour obtenir remboursement des impayés.
Le parent créancier de la pension alimentaire doit réaliser une demande de mise en œuvre de l’intermédiation financière auprès de la CAF ou de la MSA.
Une fois la demande d’intermédiation financière validée auprès de la CAF ou de la MSA, le parent débiteur de la pension alimentaire devra directement la verser à l’organisme.
Dans l’attente de la mise en œuvre de l’intermédiation financière, le parent débiteur doit verser la totalité du montant de la pension alimentaire entre les mains du parent créancier.

L’autre parent n’a aucun revenu, je ne recevrai donc aucune somme pour m’aider ?

Non ! L’allocation de soutien familial

Si l’autre parent ne perçoit pas un revenu suffisant pour vous verser une pension alimentaire, vous pouvez faire une demande d’allocation au soutien familial.

Cette aide vous est ouverte si vous vivez seule avec votre enfant, sans aucune aide financière de l’autre parent.

Cette aide est attribuée sans considération de vos ressources, mais sur appréciation de la Caisse aux allocations familiales.

Attention, il arrive que l’un des parents s’appauvrisse volontairement, pour ne pas avoir à verser de pension alimentaire. Soyez vigilant et sollicitez l’expertise du Cabinet avant toute démarche.