État civil & filiation

Domaines de compétences

L’identité d’un individu le définit en société.

Qu’il s’agisse de votre nom, prénom, sexe ou filiation, ils doivent être en accord avec la personne que vous êtes.

Si la société évolue, elle manque encore parfois de bienveillance. Vous devez être accompagné(e) par un avocat de confiance qui saura exposer votre situation au juge.

Le Cabinet attache une importance particulière au genre, notamment les modifications du sexe et des prénoms sur les actes d’état civil.

Également, les liens de sang sont parfois moins profond que les liens de cœur. L’adoption paraît alors comme la meilleure des reconnaissances de cette filiation non-biologique.

Le Cabinet vous accompagnera sur les problématiques suivantes :

Modification de l’état civil Modification du sexe Modification du nom de famille Modification du prénom Correction d’une erreur sur l’état civil Correction d’une date sur l’état civil Correction orthographique sur l’état civil Correction du lieu sur l’état civil Adoption simple Adoption plénière Reconnaissance de paternité Contestation de paternité Contestation de maternité Expertise biologique

État civil

changement de sexe
changement de prénom
changement de nom
erreur de date
erreur d’orthographe
erreur de lieu
erreur de nationalité
identité
passeport

Adoption

adoption simple
adoption plénière
adoption d’un mineur
adoption d’un majeur
adoption par un beau-parent
adoption par des proches
nom de famille
autorité parentale
droit à la succession

Filiation

reconnaissance de paternité
reconnaissance de maternité
reconnaissance prénatale
reconnaissance après la déclaration de naissance
reconnaissance posthume
contestation de maternité
contestation de paternité
accouchement sous X
expertise médicale

vos questions

Le cabinet vous apporte les réponses

Quel juge saisir pour modifier la mention du sexe sur les actes d’état civil ?

Le juge aux affaires familiales !

Le juge aux affaires familiales est le juge compétent pour connaître des demandes de votre demande de modification de la mention du sexe sur les actes d’état civil.
Il convient de saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Est-il possible de demander la modification de la mention relatives au sexe en même temps que celle relative au prénom ?

Oui !

Lorsque que vous saisissez le juge pour solliciter la modification de la mention relative à votre sexe, vous devez également indiquer, dans la requête relative au changement de sexe, si vous souhaitez changer de prénom de manière simultanée.

Si vous avez déjà réalisé votre changement de prénom, il est utile d’en faire mention au juge également. Cela constitue un élément supplémentaire permettant d’appuyer votre demande.

Je souhaite indiquer “sexe neutre” sur mes actes d’état civil, est-ce possible ?