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MGF Avocat
Avocat en droit de la famille
Domaines de compétences
Tutelle & Mesures de protection
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de répondre à ses besoins, les proches interviennent pour l’accompagner. Qu’il s’agisse d’une maladie dégénérative, d’un état de vieillesse ou d’un handicap, la situation est lourde pour le proche aidant.
La bienveillance est au cœur des procédures protection. Les proches entourant le majeur à protéger doivent, eux aussi, être guidés avec cette même prévenance.
Le Cabinet constituera votre dossier, pour vous permettre de protéger au mieux votre mère, père, grands-parents, parfois frères, sœur, ou ami de longue date.
Il arrive aussi que la mesure de protection ne soit absolument pas justifiée, résultante d’une demande abusive de la part d’un proche.
Dans ce cas, le Cabinet vous accompagnera pour contester la mesure de placement, avant que le juge ne l’ordonne, ou pour en solliciter la main levée, lorsque celle-ci est déjà ordonnée. Le Cabinet vous représentera devant le juge, en vous conseillant sur la posture particulière à adopter lors des audiences.
Le Cabinet vous accompagnera sur les problématiques suivantes :
Placement sous tutelle Placement sous habilitation familiale Placement sous curatelle Placement sous sauvegarde de justice Vente du domicile de la personne protégée Placement en établissement (EHPAD) Résiliation du bail du domicile de la personne protégée Gestion des comptes bancaires de la personne protégée Mandat de protection future Juge des tutelles Juge des contentieux et de la protection (JCP) Procédure d’appel Tuteur(s) Curateur(s) Protecteur(s) Mandataire judiciaire Subrogé tuteur Certificat médical circonstancié
Tutelle
- mise en œuvre
- mainlevée
- renouvellement
- certificat médical circonstancié
- désignation du tuteur
- durée de la tutelle
- juge des tutelles
- juge des contentieux et de la protection
Curatelle
- mise en œuvre
- mainlevée
- renouvellement
- certificat médical circonstancié
- désignation du curateur
- durée de la curatelle
- juge des tutelles
- juge des contentieux et de la protection
Sauvegarde de justice
- mise en œuvre
- mainlevée
- renouvellement
- certificat médical circonstancié
- désignation du protecteur
- durée de la mesure
- juge des tutelles
- juge des contentieux et de la protection
Habilitation familiale
- mise en œuvre
- mainlevée
- renouvellement
- certificat médical circonstancié
- désignation du curateur
- durée de la curatelle
- juge des tutelles
- juge des contentieux et de la protection
vos questions
Le cabinet vous apporte les réponses
Ma mère est atteinte de la maladie d’Alzheimer, puis-je la protéger ?
Oui ! Saisir le juge des tutelles
Les maladies dégénératives telles que l’Alzheimer nécessitent une présence accrue des proches puisqu’elles entraînent une grande dépendance.
Lorsque l’état de santé se dégrade, les proches de la personne doivent prendre la mesure du danger et la protéger.
Il convient donc de saisir le juge des tutelles pour mettre en place la mesure la plus adaptée.
Mon frère est désigné tuteur de mon père mais il ne le protège pas, puis-je intervenir ?
Oui ! Solliciter une modification du protecteur
Le protecteur désigné par le juge des tutelles n’est pas toujours la personne la plus appropriée pour protéger la personne concernée.
Dans ce cas, il est possible de solliciter une modification du tuteur au juge des tutelles.
Attention, la demande doit être justifiée et apporter suffisamment d’élément probant au juge.
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TUTELLE & MESURES DE PROTECTION
Un cabinet à votre écoute
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- 48 Rue de Londres - 75008 PARIS
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- mgfrancis.avocat@gmail.com
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