Le divorce par consentement mutuel (souvent appelé « divorce amiable ») est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle pour se séparer. À Paris, comme ailleurs, la durée ...

Peut-on quitter le domicile conjugal sans faute ? Peut-on quitter le domicile conjugal sans être considéré en tort ? Cette question surgit souvent quand la vie commune devient trop lourde, conflictuelle ...

Résumé : La Cour de cassation rappelle que le pourvoi dirigé contre une ordonnance relative aux mesures provisoires dans le cadre d’une procédure de divorce est irrecevable, s’il est formé ...

Résumé : Lors d’un divorce judiciaire, les mesures provisoires fixées par le juge aux affaires familiales peuvent être modifiées en cas d’élément nouveau, postérieur et déterminant. Cette demande de modification ...

Résumé : Lorsqu’un époux marié sous le régime de la communauté effectue un apport à une société avec des fonds communs, l’autre époux peut renoncer à la qualité d’associé pour la ...

Résumé : Le juge saisi d’une demande de prestation compensatoire ne peut ignorer le concubinage post-séparation CONTACTER LE CABINET Cass. civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.618 :Par un arrêt du 30 avril ...