Concubinage d’un époux et prestation compensatoire

Cass. civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.618 :

Par un arrêt du 30 avril 2025 (Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° à venir), la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme avec fermeté une exigence constante en matière de prestation compensatoire.

Le juge ne peut faire abstraction de la situation de concubinage dans laquelle se trouve l’un des époux au moment du prononcé du divorce, dès lors que celle-ci est susceptible d’avoir une incidence sur l’appréciation de la disparité entre les conditions de vie respectives des parties.

En l’espèce, la cour d’appel avait rejeté la demande de prestation compensatoire de l’épouse en comparant exclusivement les revenus et charges des ex-époux, sans prendre en compte l’existence d’un concubinage de cette dernière.

La Cour de cassation censure cette décision, rappelant que le juge doit apprécier les ressources globales des parties, y compris les ressources indirectes issues d’un soutien matériel procuré par un concubin (v. not. Civ. 1re, 25 avr. 2006, n° 05-15.706 ; Civ. 1re, 21 nov. 2018, n° 17-26.947 ; Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-11.128).

Cet arrêt s’inscrit dans une logique de consolidation de la jurisprudence, obligeant le juge du fond à intégrer dans son analyse les effets économiques concrets de la recomposition familiale, sans s’arrêter à une stricte lecture des revenus déclarés.

L’idée est donc de prendre en considération l’ensemble des ressources dont les époux bénéficient, même indirectement, sans qu’importe à ce titre leur origine.