Divorce & Séparation

Domaines de compétences

Le couple existe sous de multiples formes. Si certains sont mariés, d’autres optent pour le PACS ou préfèrent rester en union libre.

En cas de séparation, le couple se délie, mais la vie construite perdure.
Il convient de régler les questions relatives aux enfants, mais également celles relatives aux biens immobiliers.

Il est essentiel que vous soyez accompagné par un avocat de confiance qui saura vous conseiller et vous soutenir dans tous les aspects de cette étape de vie.

Le Cabinet se propose d’intervenir pour vous proposer l’ensemble des options, et opter pour la meilleure.

Le Cabinet vous accompagnera sur les problématiques suivantes :

Divorce devant le juge Divorce à l’amiable Divorce pour faute Divorce en urgence Divorce par consentement mutuel Divorce sans juge Manipulation d’un époux Pervers narcissique Aliénation parentale Dissimulation de revenus Divorce en présence de sociétés Divorce des dirigeants d’entreprises Enfants (garde, pension alimentaire, protection) Prestation compensatoire Devoir de secours Contestation du divorce Appel du jugement de divorce Ordonnance de protection Dissolution de PACS Liquidation de votre régime matrimonial** Communauté de biens Séparation de biens

Divorce

à l’amiable
divorce par consentement mutuel
devant le juge
en urgence
rapide
violences psychologiques
violences physiques
manipulation
dissimulation de revenus
prestation compensatoire
devoir de secours
jouissance du domicile conjugal

Enfant

résidence exclusive
résidence alternée
Droit de visite et d’hébergement
procédure en urgence
danger
déménagement
autorité parentale conjointe
autorité parentale exclusive
suivi psychologique de l’enfant
pension alimentaire
partage des frais
frais de scolarité

Séparation

dissolution du PACS
concubinage
amiable
contentieux
violences conjugales
ordonnance de protection
manipulation
pervers narcissique
impacts sur les biens immobiliers
impacts sur les enfants
convention parentale
déménagement

Liquidation

régimes matrimoniaux
contrat de mariage
absence de contrat de mariage
dissimulation d’économies
dissimulation de biens
communauté réduite aux acquêts
séparation de biens
indivision
notaire
sociétés
SCI
partage des meubles

vos questions

Le cabinet vous apporte les réponses

Puis-je quitter le domicile conjugal ou cela constitue-t-il une faute dans le cadre du divorce ?

Oui, mais attention !

L’abandon du domicile conjugal peut constituer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.

Toutefois, les mentalités ont évolué et les juge considère généralement que le départ d’un époux n’est pas constitutif d’une faute, surtout en cas de violences conjugales.

Ce déménagement doit être organisé, notamment pour anticiper les modalités relatives aux enfants.

Je veux divorcer rapidement mais nous ne sommes pas d’accord, comment faire ?

Procédure à bref délai

Lorsqu’il existe une urgence, telle que des violences conjugales, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales en urgence.
Cette procédure permettra d’obtenir une première date d’audience plus rapidement, pour fixer les modalités relatives aux enfants et aux conditions de résidence notamment.
Attention, la qualification de l’urgence appartient au juge. La demande doit donc être justifiée, au risque d’être rejetée.

Nous sommes d’accord sur tout, puis-je divorcer à l’amiable ?

Oui, mais attention !

Si vous êtes d’accord pour divorcer et sur les conséquences de votre divorce, il est préférable de conclure un divorce par consentement mutuel (amiable).
La procédure amiable ne peut toutefois pas toujours être engagée. C’est notamment le cas lorsqu’un époux est placé sous une mesure de protection (tutelle, curatelle).

Le divorce amiable n’est également pas la voie à favorisé lorsqu’un des époux a une nationalité étrangère ou que le mariage a été célébré à l’étranger. En effet, le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu dans tous les pays. Vous pourriez ainsi être divorcé en France, mais pas dans votre pays d’origine.

Attention donc, car le divorce par consentement mutuel ne s’applique pas pour tous les cas.

Je me sépare, puis-je récupérer les animaux de compagnie ?

Cela dépend ! La personne désignée sur le certificat de propriété ou négociation

En droit, les animaux sont considérés comme des biens meubles. De ce fait, la propriété appartient à la personne désignée sur l’acte de propriété de l’animal.

Si vous n’êtes pas la personne désignée sur le certificat de propriété, il est possible de négocier un transfert de propriété avec votre ex conjoint.

Il est également possible de négocier des modalités de résidence, tel que l’équivalent d’une résidence alternée par exemple.

Je me suis occupé(e) des enfants durant le mariage et cela a freiné ma carrière professionnelle, vais-je obtenir une compensation ?

Oui ! La prestation compensatoire

Si vous êtes mariés et que vous avez consacré plusieurs années à votre famille, ce qui vous a empêché de travailler, cela constitue un sacrifice au sens du droit.

Ainsi, si vous remplissez les autres critères listés par le Code civil, vous pourrez solliciter une prestation compensatoire dans le cadre de votre procédure de divorce.