Autorité parentale

Maître Guyot-Francis accompagne cette problématique en droit de la famille avec une approche claire, rigoureuse et personnalisée.

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.

Contenu de l'autorité parentale

Garde et surveillance

Veiller sur l'enfant, assurer sa sécurité physique et morale

Éducation

Décisions sur la scolarité, activités, éducation religieuse

Santé

Choix du médecin, consentement aux soins, vaccinations

Gestion des biens

Administration légale des biens de l'enfant mineur

Exercice de l'autorité parentale

Exercice conjoint

Principe : les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, qu'ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés. Chaque parent est réputé agir avec l'accord de l'autre pour les actes usuels.

Décisions importantes : accord des deux parents requis
Actes usuels : présomption d'accord

Exercice exclusif

Exception : un seul parent exerce l'autorité parentale si l'autre est déchu, décédé, ou dans l'impossibilité d'exercer.

Retrait et délégation

Retrait

Mesure grave prononcée par le juge si le parent met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

Total ou partiel
Violences, négligences graves

Délégation

Transfert de tout ou partie de l'autorité parentale à un tiers (grands-parents, proche, établissement).

Volontaire ou forcée
Partielle ou totale

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