Curatelle simple
La personne gère les actes courants et reçoit l'assistance du curateur pour les actes de disposition les plus importants.
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Curatelle
Assister un majeur vulnérable tout en préservant une partie de son autonomie.
La curatelle s'adresse aux majeurs qui conservent une partie de leur autonomie mais doivent être assistés ou contrôlés pour les actes les plus importants de la vie civile. Elle se situe à un niveau intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle.
Le degré d'accompagnement peut être adapté selon les besoins réels de la personne et l'évolution de sa situation.
Les différents degrés de curatelle
Curatelle renforcée
Le curateur perçoit les ressources et règle certaines dépenses dans un cadre défini par le jugement.
Curatelle aménagée
Le juge adapte précisément la liste des actes que la personne accomplit seule, avec assistance ou par l'intermédiaire du curateur.
Qui peut demander une curatelle ?
La procédure
Requête
La demande est déposée avec un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin habilité.
Instruction
Le juge auditionne la personne concernée, peut entendre les proches et apprécier les solutions les moins contraignantes.
Choix du curateur
Le juge désigne prioritairement un proche lorsqu'il est en mesure d'assumer la mission, sinon un mandataire professionnel.
Jugement
La décision précise le type de curatelle, sa durée et l'étendue des pouvoirs confiés.
L'accompagnement du cabinet
- Évaluation de la mesure la plus adaptée à la vulnérabilité constatée.
- Rédaction de la requête et réunion des pièces nécessaires.
- Assistance lors de l'audience.
- Demandes de modification, d'allègement ou de mainlevée lorsque la situation évolue.
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