1 à 3 mois
Délai moyen lorsqu’un accord complet peut être formalisé et signé sans difficulté.
Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide lorsque les époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation.
Le divorce rapide suppose un cadre précis. En pratique, il s’agit du divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, sans audience, lorsque les accords sont stabilisés.
Le rôle du cabinet est de sécuriser la convention, de vérifier que les équilibres sont tenables et de conduire la procédure dans un calendrier clair.
Délai moyen lorsqu’un accord complet peut être formalisé et signé sans difficulté.
Pas de passage devant le juge lorsque la convention peut être signée puis déposée chez le notaire.
La rapidité dépend d’un accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences.
Le dossier est analysé, les accords sont vérifiés et la convention de divorce est rédigée avec précision.
Chaque époux est assisté par son propre avocat. Le texte est relu, ajusté et sécurisé avant signature.
Un délai incompressible de quinze jours court après réception de la convention par les époux.
La convention signée est déposée chez le notaire, ce qui confère date certaine et force exécutoire au divorce.
Le cabinet vérifie en amont si la voie amiable est réellement adaptée au dossier.
Accord total des époux sur le principe du divorce.
Accord sur les enfants, les pensions et l’organisation parentale.
Accord sur le patrimoine et la prestation compensatoire si elle existe.
Absence de demande d’audition du mineur devant le juge.
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