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Droit de visite et d'hébergement

Maître Guyot-Francis accompagne cette problématique en droit de la famille avec une approche claire, rigoureuse et personnalisée.

Le droit de visite et d'hébergement permet au parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant de maintenir des relations personnelles avec lui. C'est un droit fondamental qui vise à préserver l'intérêt de l'enfant en lui permettant de conserver des liens avec ses deux parents.

Les différentes modalités

Droit de visite et d'hébergement classique

Droit le plus fréquent : 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

Le parent peut héberger l'enfant chez lui pendant ces périodes.

  • Week-ends alternés (du vendredi soir au dimanche soir ou lundi matin)
  • Moitié des vacances scolaires

Droit de visite et d'hébergement élargi

Dans l'intérêt de l'enfant, le parent qui n'a pas la résidence principale de celui-ci peut avoir un droit d'hébergement plus élargi que le droit d'hébergement classique.

  • Un week-end sur deux et durant l'autre semaine un mercredi
  • Du jeudi soir au dimanche soir

Principes fondamentaux

Intérêt de l'enfant : critère déterminant pour fixer les modalités
Maintien du lien : l'enfant a le droit de maintenir des relations avec ses deux parents
Continuité : le droit de visite se poursuit même si le parent ne paie pas la pension alimentaire
Respect mutuel : obligation pour les parents de respecter les droits de l'autre

Non-respect du droit de visite et d'hébergement

Si le parent ne remet pas l'enfant

Le parent empêché peut saisir le JAF pour faire exécuter le jugement.

  • Astreinte financière
  • Sanction pénale (non-représentation d'enfant)
  • Modification de la résidence

Si le parent n'exerce pas son droit

Le parent résident peut demander une révision du jugement.

  • Adaptation des modalités
  • Suspension du droit

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