Évaluer la situation globale
Comprendre le contexte familial, social et éducatif dans lequel évolue l'enfant.
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Mesure d'investigation judiciaire
Maître Guyot-Francis accompagne cette problématique en droit de la famille avec une approche claire, rigoureuse et personnalisée.
La mesure d'investigation judiciaire (anciennement IOE - Investigation d'Orientation Éducative) est ordonnée par le juge des enfants pour recueillir des informations approfondies sur la situation familiale, sociale, éducative et psychologique d'un enfant.
Elle permet au juge de mieux comprendre la situation avant de prendre une décision : AEMO, placement, ou classement du dossier.
Objectifs de la mesure
Identifier les difficultés
Repérer les problématiques rencontrées par l'enfant et sa famille (santé, scolarité, relations...).
Évaluer les ressources
Identifier les forces de la famille et les aides déjà en place ou mobilisables.
Proposer des solutions
Formuler des préconisations adaptées à la situation : maintien à domicile avec AEMO, placement, suivi psychologique...
Comment se déroule l'investigation ?
Désignation d'un service
Le juge désigne un service d'investigation habilité
Rencontres et entretiens
L'enquêteur social rencontre l'enfant, les parents, et peut s'entretenir avec l'école, les médecins, l'entourage.
Visite à domicile
Une visite au domicile familial est généralement effectuée pour observer les conditions de vie de l'enfant.
Analyse de la situation
Le service analyse les informations recueillies et évalue les besoins de l'enfant et les capacités des parents.
Rédaction du rapport
Un rapport d'investigation est rédigé avec des préconisations pour le juge des enfants.
Transmission au juge
Le rapport est transmis au juge, aux avocats et aux parents avant l'audience.
Caractéristiques de la mesure
Caractère contradictoire
Les parents doivent être informés et peuvent s'exprimer. Le rapport leur est communiqué.
Pas de mesure éducative
L'investigation n'est pas une mesure de protection. Elle sert uniquement à évaluer la situation.
Collaboration nécessaire
Les parents doivent coopérer avec le service d'investigation. Un refus peut être mal perçu par le juge.
L'accompagnement de Maître Guyot-Francis
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