Violences physiques, psychologiques ou sexuelles.
URGENCE
Protection de l’enfant en urgence
Procédures d’urgence pour protéger un enfant en danger.
En cas de danger immédiat
Lorsqu’un enfant est exposé à une situation de danger, il faut réagir sans attendre et choisir la bonne procédure. L’urgence peut relever du pénal, du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants.
Le cabinet aide à qualifier la situation, à réunir les premiers éléments utiles et à orienter immédiatement le dossier vers l’autorité compétente.
Situations qui justifient une réaction immédiate
Négligence grave ou mise en danger.
Risque d’enlèvement parental.
Exposition à des comportements dangereux.
Non-représentation d’enfant.
Procédures d’urgence disponibles
Le choix de la procédure dépend du danger immédiat, du type de preuve disponible et de l’objectif recherché.
Ordonnance de protection
Mesure d’urgence délivrée par le juge aux affaires familiales lorsqu’un enfant est exposé à un contexte violent.
Référé
Procédure rapide pour saisir le juge et demander une modification immédiate de l’organisation familiale.
Signalement au procureur
Information préoccupante ou signalement pénal lorsqu’une intervention institutionnelle rapide s’impose.
Saisine du juge des enfants
Mesures d’assistance éducative pour mettre l’enfant en sécurité et encadrer la suite du dossier.
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