Temporaire
La mesure est brève et peut servir de relais en attendant une curatelle, une tutelle ou une habilitation familiale.
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Sauvegarde de justice
Mettre en place rapidement une mesure de protection temporaire et souple.
La sauvegarde de justice est la mesure de protection la plus souple. Elle permet de protéger rapidement une personne vulnérable tout en lui laissant, en principe, l'exercice de ses droits.
Elle répond à des situations urgentes, temporaires ou transitoires, notamment lorsqu'une mesure plus structurée est envisagée mais pas encore mise en place.
Caractéristiques de la mesure
Capacité préservée
La personne continue, en principe, à accomplir les actes de la vie civile, sous réserve des mécanismes de protection prévus par la loi.
Réaction d'urgence
Elle permet de sécuriser rapidement une situation lorsque des actes risquent d'être accomplis au détriment de la personne vulnérable.
Deux modalités principales
Déclaration médicale
La sauvegarde peut être prononcée sur la base d’une déclaration médicale établie soit par le médecin de la personne à protéger, soit par le médecin de l’établissement de santé où elle est prise en charge. Le procureur informe le représentant de l’État dans le département de la mesure de sauvegarde
Décision du juge
Le juge des tutelles prononce une sauvegarde de justice, souvent dans l'attente de l'audience visant à mettre en œuvre une tutelle, une curatelle ou une habitation familiale..
Effets de la mesure
- La personne conserve l'exercice de ses droits, sauf aménagement particulier.
- Les actes contraires à ses intérêts peuvent être contestés, annulés ou réduits dans certaines conditions.
- Un mandataire spécial peut être désigné pour des actes précis si la situation le nécessite.
- La mesure sert souvent de protection immédiate avant un dispositif plus durable.
L'accompagnement du cabinet
- Demande de sauvegarde de justice .
- Analyse des actes à contester ou à sécuriser.
- Organisation de la transition vers une mesure plus adaptée si nécessaire.
- Assistance des proches dans la compréhension des effets de la mesure.
Votre dossier mérite une approche personnalisée
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