Intérêt supérieur de l’enfant
Toutes les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant, en tenant compte de son bien-être physique, psychologique et affectif.
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Juge des enfants
Assistance juridique face aux mesures de protection de l’enfance.
Le juge des enfants intervient lorsqu’un mineur est en danger ou risque de l’être. Il peut ordonner des mesures d’assistance éducative pour protéger l’enfant tout en préservant autant que possible les liens familiaux.
Ces procédures sont souvent vécues comme une épreuve par les parents. L’accompagnement d’un avocat permet de comprendre les enjeux, de défendre ses droits et d’organiser une réponse claire devant le juge.
Domaines d’intervention du cabinet
Maître Guyot-Francis intervient à chaque étape des procédures devant le juge des enfants.
AEMO
Mesure d’assistance éducative permettant à l’enfant de rester dans sa famille tout en bénéficiant d’un suivi éducatif.
Mesure d’investigation judiciaire
Investigation ordonnée pour évaluer la situation familiale et les besoins de l’enfant avant décision.
Placement d’enfants
Mesure de retrait de l’enfant de son milieu familial lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont gravement compromises.
Expertise psychologique
Évaluation psychologique approfondie de l’enfant et de sa famille par un expert désigné par le juge.
Les principes de la protection de l’enfance
Subsidiarité
Le placement n’est envisagé qu’en dernier recours. Les mesures d’aide à domicile sont privilégiées quand c’est possible.
Maintien des liens familiaux
Les relations entre l’enfant et ses parents doivent être préservées autant que possible, même en cas de placement.
Droit d’être entendu
L’enfant capable de discernement doit être entendu par le juge.
L’accompagnement du cabinet
Chaque procédure est préparée avec méthode pour protéger le lien parent-enfant et répondre aux attentes du juge.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette matière.
Le juge des enfants peut-il retirer immédiatement mon enfant du domicile ?
Le placement n’est pas automatique.
Le juge des enfants n’ordonne une séparation qu’en présence d’un danger suffisamment caractérisé et lorsqu’aucune mesure moins intrusive ne permet de protéger l’enfant.
Le placement doit rester nécessaire, proportionné et réexaminé.
Puis-je contester une mesure d’AEMO ou de placement ?
Oui.
Les parents peuvent faire valoir leurs observations, demander l’adaptation de la mesure, produire des pièces et solliciter la mainlevée lorsque la situation a évolué.
La stratégie dépend de la décision rendue et du stade de la procédure.
Mon enfant peut-il être entendu par le juge des enfants ?
L’enfant capable de discernement doit être entendu par le juge des enfants, directement ou selon des modalités adaptées à son âge et à sa situation.
Cette audition obéit à des règles précises, en particulier lorsqu’une mesure de placement est envisagée.
Publications sur le juge des enfants et la protection de l’enfance
Analyses et retours d'expérience utiles pour comprendre les mesures de protection et leurs conséquences.
Votre dossier mérite une approche personnalisée
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